STATUTS DE LA SOCIETE MAROCAINE DE BIO-INFORMATIQUE
ADOPTEE LE 10 FEVRIER 2006
I.

DENOMINATION, OBJECTIFS, CONSTITUTION

 

ARTICLE 1. Elle est constituée, le 10 Février 2006, une association régie par le Dahir N°1-58-376 du 3 Joumada (15 Novembre 1958) réglementant le droit d'association et par les différents textes en vigueur. Elle est dénommée "Société Marocaine de Bio-Informatique" dont l'abréviation est SMBI.


ARTICLE 2.

Les objectifs de la Société Marocaine de Bio-Informatique sont:

a- Etablir et renforcer les liens et les échanges scientifiques et pédagogiques entre les membres.

b- Contribuer à l'enseignement et à la Recherche Scientifique.

c- Contribuer à la diffusion des travaux de Recherches au niveau National et International par 1'edition d'une revue scientifique.

d- Organiser des rencontres et colloques scientifiques.

e- Nouer des relations de coopération avec d'autres associations.

ATICLE 3.

L'association "Société Marocaine de Bio-Informatique" est crée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4.

L'association "Société Marocaine de Bio-Informatique" peut s'affilier à toute autre association poursuivant les mêmes buts et procéder à des jumelages avec des associations similaires à l'extérieur du Maroc. Elle peut organiser et participer à des congrès.


ARTICILE 5.

L'association "Société Marocaine de Bio-Informatique" a son siège à l'Ecole Nationale des Sciences Appliquées de Tanger, B.P. 1818, Tanger principale, Maroc. Ce siège peut être transféré ailleurs par décision de 1'Assemblee Générale.


ARTICLE 6.

a- Catégories des membres:

- Membres actif: le statut de membre actif est accordées aux chercheurs et enseignants-chercheurs informaticien, physicien, Biochimiste, chimiste et biologiste exerçant activité en rapport avec la Bioinformatique.

- Membre d'honneur: le titre de membre d'honneur est confié par le Conseil d'Administration à toute personne physique ou morale ayant rendu ou pouvant rendre service à l'association.

- Membre associé : le titre de membre associé peut être conférer par le conseil d'administration à toute personne ne remplissant pas les conditions de membre actif.


b - Perte de la qualité de membre: la qualité de membre se perd par: * Démission écrite au Président de l'association. *Non paiement de la cotisation. *Radiation prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave.


ARTICLE 7.

Les principales instances de l'association sont:

a- L'assemblée Générale : Elle est constituée par tous les membres actifs. Elle est convoquée par le conseil d'administration.

b- Le Conseil d'Administration : Il dirige l'association et statue sur les demandes d'adhésion des nouveaux membres. II est responsable devant l'assemblée générale.

c- Des commissions spécialisées. Elles sont crées par le conseil d'administration en fonction des nécessites.

d- Des correspondants régionaux et à l'étranger.


II. ADMINISTRATION ET FONCTION NEMENT

ARTICLE 8

L'assemblée Générale est la plus haute instance de l'association.


a- Elle a lieu en session ordinaire, une fois tous les trois ans. Elle peut être accompagnée d'une manifestation scientifique. L'assemblée générale peut être convoquée en session extraordinaire sur demande des deux tiers des membres actifs de la société. Elle jouit des mêmes prérogatives qu'une réunion ordinaire.

b- Le lieu et la date de l'Assemblée générale sont fixés par le conseil d'administration.
c- La convocation à l'Assemblée Générale est personnalisée et accompagnée de l'ordre du jour, Elle est envoyée aux membres un mois au minimum avant la date fixée pour l'Assemblée générale. D'autres points peuvent être ajoutés à l'ordre du jour à la demande d'au moins un tiers des membres.

d- L'Assemblée Générale est légale si au moins la moitié des membres de la Société sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée et délibérera quel que soit le nombre des présents. Les résolutions sont adoptées à la majorité absolue des présents.

e- L'Assemblée Générale élit les membres du conseil d'administration. L'Assemblée Générale fixe la cotisation financière annuelle qui débute au mois de Janvier.

f - L'Assemblée Générale jouit d'un rôle décisif. Seule l'Assemblée Générale, peut modifier le statut.
g- L'Assemblée Générale adopte, après discussion, le rapport moral et le rapport financier.


ARTICLE 9.

Le conseil d'administration est constitué de sept membres.

a- Le Président: Il préside les délibérations de l'Assemblée Générale et du Conseil d'administration. Il parle au nom de la société dans le sens des directives et des résolutions de l'Assemblée Générale.

b- Le Vice-président: Il remplace le Président en son absence. L'Assemblée Générale peut charger le Vice-président d'autres missions.

c- Le Secrétaire Général: Il est responsable de L'administration quotidienne de la Société. Il est garant des dossiers et documents de la société y compris les procès verbaux de l'Assemblée Générale.

d- Le Secrétaire Général adjoint.

e- Le Trésorier:

Il est responsable de la gestion financière et des comptes de la Société. Sa signature avec celle du Président sont suffisantes pour les dépôt et les retraits des comptes bancaires de la Société.

f- Deux Conseillers.


ARTICLE 10.

Le Conseil d'Administration est chargé de veiller à l'administration de l'association et à 1'exécution de son programme. Il est responsable devant l'Assemblée générale.

a- Ses membres sont élus par les membres actifs pour trois ans à main levée, renouvelable.

b- Le Conseil d'administration se réunit au moins 1 fois tous les 3 mois.

c- Vacation d'un poste : le Conseil d'administration nomme au poste vacant une personne parmi ses membres.


ARTICLE 11.

Le règlement intérieur est adopté par le Conseil d'Administration.




III. DOTATIONS, RESSOURCES ANNUELLES


ARTICLE 12.

Les finances de l'association sont constituées par:

- Cotisations annuelles des membres. Elles sont fixées par l'Assemblée Générale.

- Legs, dons, subventions des instances publiques et privées.

- Recettes de diverses activités.

- L'argent de l'association est déposé dans un compte en son nom.

IV. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION


ARTICLE 13.

Seule l'Assemblée générale, réunie en session ordinaire ou extraordinaire, est appelée à se prononcer sur la modification des présents statuts sur proposition du Conseil d'administration ou de la majorité des membres actifs. L'assemblée Générale extraordinaire régulièrement constituée, délibère comme défini dans l'article 8. Si le quorum n'est pas atteint, elle est à nouveau convoquée à 3 semaines au plus d'intervalle et peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre de présents. Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des présents ou représentés, sachant qu'un membre ne peut avoir plus d'une procuration justifiée par écrit.

ARTICLE 14.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire, constituée comme défini dans l'article 13, désigne des commissaires (au moins 2), chargés de la liquidation des biens de la société. L'actif net est attribué aux Å“uvres de bienfaisance comme défini dans l'article 37 du Dahir N° 1 -58-376 daté du 15 Novembre 1958.

 

Last Updated ( Tuesday, 28 January 2014 12:06 )